Contributions PLUi-HM

En cours Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, les habitants sont invités à apporter des contributions via le présent formulaire. —

# 1 Nom

# 2 Prénom

# 3 E-mail

# 4 Téléphone

Format : 0000000000

# 5 Lieu de résidence principale

# 6 Vos observations sur le projet

Les commentaires doivent être objectifs, appropriés et ne doivent pas être excessifs, ni insultants. Ne mentionnez des données personnelles que si vous ne pouvez pas faire autrement et limitez-les au strict minimum. Évitez de communiquer des informations de santé, d’appartenance religieuse, syndicale ou philosophique, des informations révélant l’origine raciale, les opinions politiques et les informations concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

# 7 Ajouter un document

Types de fichiers autorisés : jpeg, pdf, png. Taille maximum : 5mo.

# 8 Suivi du projet

Vous autorisez la Communauté de Communes à utiliser ces données pour vous informer des temps forts de la concertation

Vous autorisez la Communauté de Communes à utiliser ces données pour vous informer des projets d’aménagement du territoire

Je consens à ce que Établissement Public de Coopération Intercommunale Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie traite les données que j’ai renseignées dans ce formulaire afin de mener cette consultation.*

Les informations que vous avez renseignées au sein du présent formulaire seront transmises à Établissement Public de Coopération Intercommunale Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, située au 12 rue Robert Fossorier 14800 Deauville France, qui est le responsable de ce traitement mis en œuvre afin de mener cette consultation.

Établissement Public de Coopération Intercommunale Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie recourt aux services de ConsultVox, SAS dont le siège est situé 165 avenue de Bretagne à Lille (59000, France), pour mener cette consultation, qui est dès lors destinataire de ces données à caractère personnel, en qualité de sous-traitant agissant sur les instructions de Établissement Public de Coopération Intercommunale Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.

Ces données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité de mener cette consultation, soit 13 mois à compter de la collecte de ces informations par le biais du présent formulaire.

Établissement Public de Coopération Intercommunale Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie se fonde sur votre consentement, donné par le fait de cocher la case ci-dessus, pour mettre en œuvre ce traitement de données à caractère personnel. Vous êtes libre de retirer ce consentement en contactant Établissement Public de Coopération Intercommunale Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez du droit : d’accéder à ces données, d’en demander l’effacement ou la rectification, de vous opposer à ce qu’elles continuent d’être ainsi traitées, de solliciter la portabilité de ces données et également d’exiger la limitation des traitements pratiqués sur ces données. Vous disposez également du droit d’introduire une requête auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr) pour tout litige relatif à la manière dont seraient traitées les données que vous avez soumises au travers de ce formulaire. Toutes mentions obligatoires dans le présent formulaire sont indiquées par une mention prévue à cet effet.
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de ConsultVox à l'adresse suivante : dpo@consultvox.co.